19 octobre

Edito de l’Hebdo de l’AJIS N° 592 envoyé ce jour 19/10/20

« Défendre (aussi) la liberté d’informer »


Chers adhérents,

Une fois n’est pas coutume, cet édito sort de la sphère purement sociale au fondement de notre association. En l’occurrence, le bureau a choisi de mettre en avant un événement judiciaire, et pas n’importe lequel puisque l’AJIS en est partie prenante : il s’agit de l’affaire qui oppose « Le Monde » à la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, dans le cadre de son enquête sur les implants médicaux.

Celles ou ceux qui ont assisté à la dernière AG ou qui en ont lu le compte rendu se souviendront de ce dont il s’agit. Se voyant refuser, en vertu de la protection du secret des affaires, l’accès à la liste des dispositifs auquel le laboratoire LNE/G-Med a ou non accordé le marquage européen indispensable à toute commercialisation, le quotidien en a appelé à la justice au nom du respect de la liberté d’expression. Menées par l’association Anticor, 36 associations – dont la nôtre – sont intervenues en soutien de la procédure.

Un peu plus de deux semaines après une audience dont les plus fins juristes d’entre nous se seraient délectés, le tribunal administratif a rendu son jugement. Le verdict reprend les préconisations de la rapporteure publique, comme l’indique « Le Monde » dans son édition des 18/19 octobre : liberté d’expression oui, mais chaque partie y trouve son compte. « Le Monde » obtient que laboratoire lui communique la liste des implants ayant obtenu le marquage CE déjà sur le marché. LNE/G-Med gardera pour lui ceux qui ont été certifiés mais non encore sur le marché et ceux à qui le sésame a été refusé.

Chaque adhérent peut maintenant se faire sa propre opinion sur ce jugement de Salomon. Le bureau rappelle que la décision de se joindre à la procédure n’avait pas été prise à la légère, ne serait-ce que parce que c’était une première. « Le Monde » a deux mois pour se pourvoir en cassation.

Alain Ruello
Vice-président de l’AJIS

Pour lire la décision du Tribunal administratif de Paris, cliquez ici

21 octobre

Chauffeurs ou livreurs Uber, Deliveroo, Frichti… Malgré des effectifs restreints, les travailleurs des plateformes numériques n'en finissent plus de bousculer la sphère sociale. Sur leur statut, d'abord. Considérés par les plateformes comme des indépendants, ils sont économiquement dépendants d'elles, au point que la Cour de cassation a requalifié, début 2020, un chauffeur Uber en salarié. Leur protection sociale pose aussi question, a fortiori depuis l'épidémie qui les expose en première ligne. Le gouvernement a échoué à instaurer des «chartes» de responsabilité sociale à l'initiative des plateformes et réfléchit depuis au dialogue social dans le secteur : qui pour représenter les travailleurs ? Avec quel pouvoir de négociation sur les conditions de travail ? Alors qu'une mission présidée par Jean-Yves Frouin doit rendre fin octobre ses recommandations au gouvernement, l'AJIS fait le point sur ces débats qui agitent la France, mais aussi la Commission européenne et nombre de pays, avec :
- Hind Elidrissi, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et co-autrice du rapport «Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise»
- Hervé Novelli, président de l'Association des plateformes d'indépendants (API)
- Marine Stieber, livreuse à vélo et représentante des livreurs Deliveroo
- Matthieu Vicente, doctorant en droit social à l'Université de Strasbourg en préparation d'une thèse sur les droits collectifs des travailleurs de plateformes
Inscription obligatoire auprès de Nadine Decorce, déléguée de l’AJIS, par mail, qui vous communiquera les modalités de connexion pour cette rencontre.