23 janvier

Le 25 mai 2018 rentrera en vigueur dans l’ensemble des pays européens le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR en anglais). Ce texte est d’application directe.
Il maintient les principes essentiels qui régissent le traitements des données personnelles, mais il modifie fondamentalement le rôle des acteurs : les déclarations et autorisations préalables auprès de la CNIL sont supprimés pour la plupart et remplacés par une responsabilisation accrue des entreprises, qui devront garantir la conformité de leurs traitement des données dès la conception, en assurer la traçabilité et la sécurité et être en mesure de démontrer à tout moment le respect de leurs obligations en la matière.
Il s’agit d’une échéance majeure pour les entreprises, qui devront d’ici là :
- mettre en conformité tous leurs traitements de données personnelles (RH, marketing, clients, fournisseurs…), ce qui suppose notamment de réaliser un travail de cartographie de l’ensemble des traitements de données existant dans l’entreprise, de redéfinir les bases légales et le contenu de ces traitements, de revoir les contrats avec les sous-traitants, l’information des personnes concernées, etc
- définir et mettre en œuvre les procédures internes qui leur permettront de garantir la conformité de la gestion des données personnelles (création de nouveaux traitements, exercice du droit d’accès, violation des données, etc).
Un projet de loi vient d’être présenté en Conseil des ministres le 12 décembre dernier afin d’adapter les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978. Une ordonnance devrait compléter cette loi dans les prochains mois qui pour réécrire en profondeur le droit français de la protection des données.
La préparation de l’échéance du 25 mai 2018 suppose dans toutes les entreprises la mise en œuvre d’un chantier transversal intéressant toutes les fonctions de l’entreprise, à commencer par les DRH, qui gèrent l’ensemble des données personnelles relatives aux salariés (administration du personnel, paie, formation, protection sociale, évaluation des compétences, formation, etc.).
Les sanctions prévues en cas de violation du RGPD sont considérables : jusqu’à 4% du chiffres d’affaire mondial HT ou 20 millions d’euros. Au-delà des enjeux d’image, l’enjeu financier pour les entreprises est donc de taille…
Jean-Michel Mir et Guillaume Bordier, avocats associés, au sein du cabinet Capstan, en décrypteront les enjeux pour les adhérents de l’AJIS.
Inscription obligatoire auprès de Nadine Decorce, déléguée de l’AJIS, soit par mail soit par téléphone au 01 53 24 68 92 qui vous communiquera le lieu de la rencontre.

26 janvier

Dans la perspective du projet de réforme des retraites – tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu et avec l’instauration d’un Haut-Commissariat à la Réforme des retraites – le Conseil   d’orientation des retraites organise avec l’AJIS un nouveau cycle de formation pour ses adhérents.

Sur le site d’En Marche !, le projet de réforme des retraites était ainsi présenté : “Nous créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l'origine de cette cotisation. Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations : plus besoin de réformes successives, qui changent les règles et sont anxiogènes et source d’incertitude. Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme. Cette réforme ne changera rien aux conditions de départ à la retraite de ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui l'ont donc déjà planifiée. Pour les autres, ceux qui ont au moins cinq ans d'activité devant eux, la transition sera progressive, sur une période d’environ 10 ans.”

A ce stade, il ne s’agira pas ni de commenter le projet ni de s’attacher au détail des termes utilisés dans le programme, dans la mesure où le processus de négociation ou de concertation sur le sujet vient d’être engagé par le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye et où le projet est susceptible d’évoluer dans ce cadre.  Ce cycle de formation, organisé en trois sessions, devra permettre de mieux comprendre et d’identifier les questions essentielles inhérentes à une réforme systémique”, c’est-à-dire de changement des règles de calcul des pensions, voire d’architecture du système de retraite, et d’en décoder les grands enjeux.

  • Vendredi 26 janvier 8h30-10h30 : “Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques”. Le secrétariat général du COR présentera un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : “Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques”. Le but : éclairer les participants sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite et les termes du débat - le COR ne prenant pas position sur le fond.
  • Vendredi 16 février 8h30-10h30 : “Les réformes en Allemagne, en Suède et en Italie”. Il s’agira d’analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l'étude des cas allemand, suédois et Italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1989, 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique. Si, comme le souligne le COR, toutes les situations ne sont pas transposables, l’étude de ces pays est toutefois éclairante pour mieux appréhender les différentes questions en débats lors d’une réforme “systémique”.
  • Vendredi 23 mars 8h30-10h30 : “Questions et débats autour de la question de l’instauration d’un système universel en France”. Pierre-Louis Bras, président du COR, propose un échange ouvert autour de la question de l’instauration d’un système universel en France. Ce temps a pour objectif, à l’aune de l’ensemble des travaux des deux premières sessions, d’éclairer au mieux les participants sur l’ensemble des thématiques de la réforme : objectifs du nouveau système, transition, implications en matière de solidarité (intra et intergénérationnelle), etc.

Aspects pratiques : Il est préférable d’assister aux deux premières sessions afin de pouvoir suivre aux mieux la séance de questions et débats autour de la question de l’instauration d’un système universel en France.

Inscriptions pour chaque session auprès de Nadine Decorce, déléguée de l’AJIS, par mail ou par téléphone au 01 53 24 68 92.

21 février

(ATTENTION CHANGEMENT DE DATE - Visite initialement programmée le 30 janvier - Nouvelle date : Mercredi 21 février)
L'AJIS en partenariat avec l'Afpa organise le 21 février une visite d'un centre de formation à Stains en Seine-Saint-Denis. Au cours de la matinée et du déjeuner, les journalistes auront l'occasion de visiter les différents ateliers du centre, de rencontrer des formateurs et des stagiaires ainsi que des membres de la direction de l'Afpa dont Pascale D'Artois, la directrice générale.
Deux thèmes seront particulièrement abordés : l'accompagnement des réfugiés et les secteurs professionnels aujourd'hui en tension.
Le programme détaillé :
9h00-9h30 : Accueil
9h30-10h00 : Introduction
- Mot d'accueil et présentation de la demi-journée par Pascale d’Artois, DG de l’Afpa
- Présentation du centre de Stains par Etienne Regnaud, directeur du centre.
10h00-10h45 : Analyse du travail (et adaptation aux besoins de formation)
- Analyse du travail, évolution des métiers, demandes émergentes
- Secteurs en tension, transition énergétique, transition numérique (dont 1ère certification des usages numériques et cyber sécurité) par Christophe Sadok, directeur de l'ingénierie.
10h45-11h30 : Accompagnement des réfugiés
- Introduction par Pascale Gérard, directrice de l'insertion sociale
- Rencontre avec un groupe de stagiaires réfugiés (préparateurs logistique) dans une salle informatique (travail sur la plateforme Métis)
- Echange avec quelques stagiaires et un témoignage d'une entreprise qui recrute (vidéo).
11h30-12h30 : Visite d'ateliers de formation / la pédagogie Afpa
- Visite des ateliers froid industriel et cuisine : échanges avec des formateurs et stagiaires pour évoquer concrètement la pédagogie.
12h30-14h : Déjeuner buffet
- Déjeuner préparé et servi par des stagiaires cuisiniers et serveurs rencontrés plus tôt dans la matinée
- Questions/réponses avec Pascale d'Artois.
Inscription obligatoire auprès de Nadine Decorce, déléguée de l’AJIS, soit par mail soit par téléphone au 01 53 24 68 92 (les détails pratiques seront donnés après inscription).
(Visite réservée aux journalistes)