9 juillet 2015

La loi du 18 décembre 2014 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de réformer les modalités de désignation des conseillers prud'homaux.

Les mandats des conseillers élus en 2008 ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle, au plus tard, les nouveaux conseillers seront désignés en fonction de la représentativité des organisations syndicales et patronales.

Six mois après, dans le cadre du projet de loi Macron, le Parlement s'apprête à voter en dernière lecture une nouvelle réforme des prud'hommes qui, notamment, plafonne les barèmes d'indemnisation de certains contentieux. D'autres mesures font moins parler mais auront un impact sur le fonctionnement de ces juridictions : professionnalisation, déontologie, procédure révisée, etc.

Evelyne Serverin, juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS et, depuis peu, membre du Conseil supérieur de la magistrature intervenait pour décrypter ces mesures et leurs effets.