16 décembre 2015

Trois jours après le vote définitif au Parlement de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV), l’AJIS a reçu Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, le 17 décembre, pour revenir en détail sur ce texte qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Laurence Rossignol a également abordé l’autre grand chantier de son ministère : la protection de l’enfance. Enfin, elle a présenté les actions et partenariats mis en place par le secrétariat d’Etat pour prévenir la radicalisation des jeunes et soutenir les familles dont les enfants sont tentés par les mouvements djihadistes.

La loi votée, Laurence Rossignol a souligné qu’il restait désormais à mettre en œuvre le « changement de regard » et tous les « droits nouveaux » que ce texte porte, pour les faire rentrer « dans le domicile des usagers ». Plusieurs décrets ont déjà été travaillés en amont et soumis à la concertation. Il reste que certains sont techniquement ardus, et d'autres nécessitent encore des avis nombreux – par exemple pour créer le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

APA à domicile

Dès janvier doit être publié un décret sur la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Et les avancées sont désormais chiffrées. D'une part, les plafonds mensuels des plans d'aide doivent être rehaussés pour près de 180 000 personnes, approchant aujourd'hui du maximum. Les bénéficiaires concernés en GIR 1 et 2 devraient ainsi obtenir une heure d'aide à domicile supplémentaire par jour ; en GIR 3 et 4, le gain serait d'une heure hebdomadaire. Quant à la baisse du reste-à-charge, elle profitera à plus de 600 000 personnes - soit 86 % des bénéficiaires -, en se concentrant sur les plans d'aide les plus lourds. Après une campagne de communication en février, pour faire connaître la nouvelle loi, cette baisse des reste-à-charge sera effective le 1er mars 2016 pour tous les bénéficiaires concernés. Quant aux nouveaux plafonds, ils doivent s'appliquer à partir de cette même date, progressivement. 

EHPAD

Les responsables d’EHPAD peuvent quant à eux ouvrir leurs agendas : ils devront communiquer d'ici au 30 juin leurs « prix socle », qui permettront d'alimenter un comparateur entre établissements, sur le site «www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr », d'ici décembre 2016. « La transparence est une bonne façon de jouer sur les prix », souligne la secrétaire d'Etat. La loi instaure par ailleurs de nouvelles règles pour la revalorisation des tarifs des Ehpad : alors que seule l'évolution de leurs charges était jusqu'ici prise en compte, celle des retraites constituera désormais un second critère. En revanche pas de précision, à ce stade, sur l'évolution des reste-à-charge en Ehpad. Une concertation est en cours pour voir « si l'on peut réguler », élude Laurence Rossignol, « et nos marges de manœuvres sont très limitées ».

U
ne CASA "dynamique"

Quant aux financements de la loi ASV, ils se précisent quelque peu. En 2016 le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sera affecté pour les deux tiers à la loi, et pour un tiers à la CNSA. Son montant sera alors de 727 millions d'euros, mais cette recette est « dynamique », rappelle la secrétaire d'Etat : elle devrait être de 746 millions en 2017 et de 833 millions en 2020.

Protection de l'enfance

Et puisque Laurence Rossignol est également chargée de la Famille et de l'enfance, elle a pu aussi éclairer la mise en œuvre d'une autre réforme : celle de la protection de l’enfance. Sa feuille de route vise à se recentrer sur l'intérêt de l'enfant, rappelle-t-elle – que cela implique un placement, ou bien un maintien en famille. La réforme s'appuie tout d'abord sur la proposition de loi Meunier, qui devrait être examinée en commission mixte paritaire d'ici au mois de mars. Mais elle mise aussi sur des changements dans les pratiques professionnelles. Comment donc y parvenir ? « En faisant campagne, en militant », répond Laurence Rossignol, qui prend aussi l'exemple du référentiel proposé aux professionnels pour les aider à s'emparer du projet pour l’enfant, qu'avait instauré la loi de 2007. « C'est un travail de conviction, on n'appuie pas sur un bouton pour la protection de l'enfance. »

Prévention du terrorisme

La secrétaire d'Etat s'engage aussi pour le soutien à la parentalité et la prévention du terrorisme. Un référent à la radicalisation a été nommé et formé dans chacune des Caisses d'allocations familiales ; des réseaux ont été constitués, notamment avec les associations familiales et les organisations d'éducation populaire. « On construit de l'expertise et du savoir quasiment au quotidien », commente Laurence Rossignol. De plus, en complément du numéro vert proposé aux familles confrontées à la radicalisation d'un enfant (le 0 800 005 696), le secrétariat d'Etat soutient une association nationale de familles (Syrien ne bouge), qui offre de la prévention par les pairs et de l'auto-support. Enfin un état des lieux de la prévention spécialisée doit être mené par un groupe de travail qui sera installé dès janvier, à la DGCS.

Voici la dédicace laissée par Laurence Rossignol sur le Livre d’Or de l’AJIS à l’issue de la rencontre :
« Tous mes vœux à l’AJIS pour cette année 2016. Vieillissement, ASE, protection de l’enfance, soutien à la parentalité. Pour cette « dernière séance » de l’année 2015, encore un temps de travail et d’échange, ce matin, riche et exigeant !
Laurence Rossignol »

Crédit photo : Olivier Bonnin