12 novembre 2015

Yves Struillou, le Directeur général du travail a précisé, lors d'un petit-déjeuner avec les journalistes de l'Ajis, l'avancée des chantiers en cours.

S'agissant d'une réforme importante adoptée cet été, la loi Rebsamen, Yves Struillou a assuré que "les décrets d'application de la loi du 17 août 2015 seront publiés comme prévu, avant le 1er janvier 2016". 

Un chantier important attend la DGT dans les mois à venir : le projet de loi sur le travail de la ministre du travail, Myrial El Khomri. "Soyez sans crainte, pour toute la partie relative aux IRP, par exemple la fusion des consultations du CE ou encore le regroupement des négociations d'entreprise, la loi Rebsamen ne sera pas modifiée par la réécriture du code du travail, sauf ajustement nécessaire", a assuré le DGT. S'agissant d'une nouvelle architecture du droit du travail, Yves Struillou a répondu qu'il fallait "laisser à cette Haute mission [celle confiée à Robert Badinter] le temps de se constituer et de travailler". Il a toutefois tenté d'illustrer ce que pourraient être les principes fondamentaux auxquels on ne pourrait pas déroger. "Il y a par exemple l'interdiction de discriminer. Il est évident que cette interdiction ne peut pas faire l'objet de dérogation en mieux ou moins bien à travers la négociation collective. Le plus complexe sera de décider de la rédaction des règles, très ramassée ou non. Pour le droit à la santé au travail, on pourrait ainsi imaginer d'y adosser le droit de retrait. Il faudra arbitrer".

Le Directeur général du travail a ensuite insisté sur la nécessité de rendre les règles plus lisibles pour les négociateurs de branche et en entreprise. "Les négociateurs, patronaux et syndicaux, doivent connaître leurs marges de manœuvres. Ce n'est pas toujours le cas. Le panorama issu de la loi de mai 2004 est complexe, selon que la branche a décidé de verrouiller ou non les thèmes de négociation. Cela rend les travaux pratiques très difficiles. La logique c'est quand même de laisser plus de place à la négociation d'entreprise".


Yves Struillou est également revenu sur le chantier de restructuration des branches professionnelles. "Après une première décision ce printemps de rattacher 37 branches inactives à de plus grandes branches, la Commission nationale de la négociation collective a acté le 23 octobre la fusion de 35 branches supplémentaires. C'est un travail d'orfèvre. Le rapport Quinqueton, à venir, doit indiquer une méthode de travail pour l'adaptation et la sécurisation du texte de convergence pour chacune des branches. C'est d'ailleurs pourquoi il est prévu un délai de négociation avant toute fusion". 

Crédit photo : Julien FRANCOIS.