29 juin 2015

L’AJIS a organisé une table ronde sur le thème : « Le droit du travail s’oppose-t-il vraiment au droit à travailler ? » en présence d’Antoine Foucher, directeur-général adjoint du Medef, Pascal Lokiec, professeur de droit à l’université Paris-Ouest La Défense Nanterre, et Denys Robiliard, député de Loir-et-Cher (1re circonscription) et membre de la commission des affaires sociales.

Les intervenants se sont penchés sur la question de la complexité du droit du travail mise en avant par certains. "Il faut changer la manière dont on produit les règles de droit du travail, car le contexte économique a évolué, soutient Antoine Foucher. "Nous ne voulons pas une dérégulation totale, mais simplement que la négociation d'entreprise et de branche bénéficie d'une plus grande autonomie. Une norme négociée prend davantage en compte la réalité du terrain. L'idée du Medef est aussi de développer davantage de droits attachés à la personne du salarié », insiste Antoine Foucher.

« Nous sommes à une époque charnière. Si l'on n'y prend pas garde, dans quelques années le droit du travail sera totalement détricoté », s’inquiète pour sa part Pascal Lokiec. Tout d'abord, il est faux de dire que le droit du travail est responsable du chômage. Aucune étude ne le démontre. C'est également une erreur de dire que tout ce qui résulte de la négociation collective est juste pour les salariés », poursuit-il.

"Je suis d'accord avec Pascal Lokiec s'agissant de la problématique de l'accès au droit pour les employeurs, assure Denys Robiliard. Il faut promouvoir les guides et contrats types pour un meilleur accompagnement technique. Pour autant, nous n'en sommes pas non plus à une complexité telle du droit qu'il serait aujourd'hui impossible de rédiger un contrat de travail valide. Et il ne faut pas oublier que la complexité, lorsqu'elle existe, a souvent un sens. Si l'on étudie le formalisme qui entoure le recours au CDD, ou encore les freins aux détachements internationaux, l'objectif poursuivi par le législateur est la lutte contre le travail précaire. C'est pourquoi simplifier le droit n'est pas toujours simple, ni forcément souhaitable ».