6 avril 2015

Il fait partie des missions de l’Ajis de réagir auprès des institutions ou acteurs du social pour alerter contre les restrictions de l’accès à l’information. Plus que jamais, l’association se doit d’être une vigie pour les journalistes sociaux face aux menaces qui pèsent sur ce principe non négociable qu’est la liberté d’informer.

C’est ce que fait notre organisation depuis plusieurs mois concernant l’article 47 de la loi Santé qui traite de l’ouverture aux données du système de santé (statistiques de l’Assurance maladie et des hôpitaux, anonymisées) actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Nous avons pointé les risques que comporte ce texte : le journaliste qui voudra enquêter à partir de ces bases de données pourrait devoir soumettre la pertinence de sa requête, sa  méthodologie et même le résultat de son enquête à un comité d’experts à la composition incertaine, ainsi qu’à une nouvelle instance, plutôt constituée de la société civile et d’acteurs économiques, qui jugera du caractère « d’intérêt public » de la demande.  Ce double contrôle du travail journalistique avant publication est inacceptable. Nous allons continuer notre travail d’alerte auprès du cabinet de la ministre de la Santé, auprès des députés sensibles à cette question et ainsi qu’en direction de l’opinion publique. Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’évolution de notre action et du texte législatif. Nous ne baisserons pas les bras.

Malheureusement, la loi Santé n’est pas le seul texte qui met en péril ce principe fondateur de la démocratie qu’est la liberté de la presse. C’est également le cas de la directive européenne dite « Secret des affaires » actuellement en discussion à Bruxelles. En janvier dernier, l’Ajis avait vivement réagi, avec d’autres associations de journalistes, contre un amendement au projet de loi Macron dont la philosophie était la même. Il avait finalement été retiré du texte gouvernemental avant son passage au Parlement suite à cette mobilisation. Aujourd’hui, c’est au niveau européen que la menace revient. A travers la possible pénalisation de lanceurs d’alertes, de syndicalistes et même de journalistes qui dévoileraient certaines informations économiques et sociales, c’est une nouvelle fois notre mission d’informer qui est attaquée. De fait, selon le projet de directive, les journalistes devraient prouver qu’ils ont agi dans l’intérêt du public. Cette notion, maintes fois consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la presse, ne peut pourtant être démontrée qu’a posteriori alors qu’elle est l’essence même de notre travail. Cela laisse donc un espace aux attaques de lobbies politiques et industriels contre le travail des journalistes, notamment de l’information sociale. L’Ajis, comme l’ensemble de notre profession, a un devoir de vigilance extrême sur cette question. Nous allons faire en sorte, dans les prochaines semaines, de mobiliser l’opinion et la profession sur ce texte.

Last but not least, le projet de loi Renseignement qui fait actuellement l’objet d’auditions à l’Assemblée nationale menace lui aussi la liberté d’informer. Selon l’ONG Reporters sans frontières, aucun garde-fou n’est actuellement prévu pour protéger les journalistes et leurs sources dans le cadre de l’interception de données ou de communications prévues par le texte. Selon un éditorial du New York Times daté du 1er avril, « les journalistes risquent de déclencher la surveillance gouvernementale simplement en faisant sur Internet des recherches qu'ils ont besoin de faire pour traiter de l'actualité ». Là encore, notre profession a le devoir d’être extrêmement attentive aux suites des discussions autour de ce projet de loi.

L’Ajis ne peut pas tout faire. En revanche, en tant qu’association de journalistes, elle a une responsabilité d’alerte et de vigilance. Nous endossons cette responsabilité avec force.