11 juin 2014

Des députés réfléchissent à une proposition de loi d'expérimentation sociale pour mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée conçu par ATD quart monde, et présenté le 12 juin dans le cadre d'une rencontre organisée par l'AJIS rassemblant  Patrick Valentin, coordinateur du programme, Pierre-Yves Madignier, président du mouvement ATD quart monde,  et Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle.

 

15 000 € par an et par personne

Le constat de départ est simple : les politiques de l'emploi sont à bout de souffle. Depuis 30 ans, les contrats aidés ne parviennent pas à sortir durablement de l'exclusion les chômeurs de longue durée. ATD quart monde réfléchit depuis plusieurs années à réformer le système. Partant de l'idée (difficile à faire comprendre dans le contexte actuel) que le travail ne manque pas, l'objectif est de créer et de financer sur des petits bassins d'emploi - grâce à l'implication d'acteurs économiques, sociaux et politiques locaux – des emplois nouveaux payés au Smic et à durée indéterminée (CDI), lesquels seraient proposés aux chômeurs de longue durée. Pour que le système fonctionne, certaines dépenses publiques doivent être réallouées afin de solvabiliser pour partie ces services. Or, le lancement d'un test grandeur nature nécessite une loi d'expérimentation sociale pour flécher les moyens financiers aujourd'hui consacrés au soutien des chômeurs de longue durée (15 000 € par an et par personne selon une étude macro-économique réalisée par ATD) vers ce dispositif innovant (sans coût supplémentaire pour le budget de l'Etat).

Besoin d'un coup de pouce du législateur

Séduit par cette idée, un groupe de députés conduit par l'élu de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume (proche de l'actuel ministre de l'emploi, François Rebsamen), s'est constitué à l'Assemblée nationale pour plancher sur la question. Dominique Potier, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, explique que l'objectif est  d'aboutir au dépôt d'une proposition de loi dans les mois à venir.
Trouver une niche parlementaire dans un agenda quelque peu surchargé peut paraître compliqué. Le calendrier législatif "ne devrait pas être un frein important", assure Dominique Potier sans donner de date précise. Le tombeur de Nadine Morano aux dernière législatives ne conçoit pas de démarrer les expérimentations (son territoire est volontaire) tant que la loi n'est pas votée.
Une fois la loi votée, les choses peuvent démarrer rapidement puisque quatre territoires sont prêts à expérimenter la mesure : Meurthe-et-Moselle, Ille-et-Vilaine (Grand-Fougeray), Deux-Sèvres et Nivernais (choisir des petits bassins d'emploi - 10 000/15 000 habitants - car il est essentiel que les acteurs se connaissent). Les concepteurs tablent sur une durée idéale d'expérimentation de cinq ans.