27 janvier 2014

A la demande du Premier ministre, le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis en janvier un rapport sur les perspectives de financement des régimes de protection sociale.

Sa présidente Mireille Elbaum en a détaillé les conclusions devant l’Ajis. Elle était déjà venue en juin dernier pour livrer une explication de texte du précédent rapport du Haut conseil qui était consacré à la « clarification et à la diversification du financement des régimes ». « La question des perspectives de financement nous a demandé plus de temps que les autres points de la saisine du Premier ministre, a-t-elle expliqué. Il a en effet été nécessaire de mettre en place une ingénierie pour pouvoir réaliser des projections à long terme de l’ensemble de la protection sociale ». Au final, c’est 93% du champ de la protection sociale qui est couvert par ces projections, y compris des régimes complémentaires notamment maladie. Des projections qui ne sont pas des prévisions, a insisté la présidente du Haut conseil. « L’intérêt de l’exercice est de donner des grands tendances de ce qui est déjà acquis et de ce qui se poursuivrait à la législation inchangée, a-t-elle expliqué. Le parti pris est d’aller le plus loin possible dans l’éclairage des questions et dans les analyses partagées ». Les hypothèses économiques qui sous-tendent ces projections sont celles qui avaient été retenues par le Conseil d’orientation des retraites et qui ont été réactualisées par la direction du Trésor. Elles ont l’avantage de « baliser de manière très large l’éventail des possibles sur le long terme » selon Mireille Elbaum. Ainsi, le principal enseignement de ces projections est que « contrairement à l’Allemagne, la démographie de la France est plutôt favorable » : les projections dessinent une détérioration des comptes de la protection sociale jusqu’aux alentours de 2030/2040 puis une amélioration. La détérioration attendue se porte principalement sur l’assurance maladie. En revanche, le solde du régime chômage s’améliorerait, celui des retraites se stabiliserait et celui de la famille dégagerait un excédent. « Dans ces différentes chroniques des déficits, il y a également un élément qu’il ne faut pas oublier, c’est le rythme de résorption de la dette sociale qui se trouve à plusieurs endroits » a ajouté la présidente du Haut conseil. Le rapport s’ouvre sur six sujets de débats qui sont nés de ces projections.