3 décembre 2013

À la question posée « faut-il réduire le nombre de branches professionnelles pour doper le dialogue social ? », les trois intervenants de la table ronde répondent par l'affirmative.

 Le syndicaliste Marcel Grignard (CFDT), l'avocat et ex directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, Franck Morel, et le député UMP, Jean-Frédéric Poisson se montrent unanimes sur le sujet : le millier de branches professionnelles qui existe aujourd'hui, mérite une sévère taille. Très peu de salariés couverts ou une négociation atone depuis de trop nombreuses années amènent pouvoirs publics et partenaires sociaux à se pencher actuellement sur le sujet. Dans son récent rapport sur la représentativité patronale, le directeur général du travail plaide pour une simplification de l'univers paritaire afin d'aboutir à une fourchette comprise entre 100 et 150 branches, d'ici 10 ans. Pour Marcel Grignard, « c'est encore dix fois trop et dix ans, c'est une éternité tant, dans un monde mondialisé, les règles actuelles sont inadaptées ». De son côté, Franck Morel considère que ce n'est pas le nombre qui sera juge de paix, mais la qualité du dialogue social qui en résultera.

Comment faire cette rationalisation ? Le ministre doit-il décider de la caducité de certaines branches, comme le préconise Jean-Frédéric Poisson ? Doit-il utiliser la procédure d'élargissement de conventions à des entreprises n'entrant pas dans leur champ initial d'application, comme l'évoque Franck Morel ? Ce sera au ministère de décider, mais quoi qu'il en soit, avant tout chose, il faut, selon Marcel Grignard et Franck Morel, redéfinir la place de chacun des niveaux de négociation, de l'entreprise à l'interprofession nationale, en passant bien sûr par les branches.