3 octobre 2013

Pour la troisième année consécutive, quatre administrateurs du Sénat de la commission des finances et de celle des affaires sociales se sont livrés pour les adhérents de l’AJIS à un décryptage des arcanes des lois budgétaires.

Ils ont notamment rappelé le parcours du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) en insistant sur les différences de nature entre les deux textes.
Une présentation détaillée a également été faite des différentes annexes budgétaires, qui comptent plusieurs centaines de pages. « Bleu », « orange » et « framboises écrasées », ces documents publics sont d’une richesse méconnue et se révèlent une mine d’information pour les journalistes. Il en est de même pour les différentes analyses commandées par le Parlement à la Cour des comptes en vue de la préparation des débats.
Les administrateurs ont enfin répondu aux questions techniques et pointues des adhérents de l’AJIS : quelle est la différence entre le rebasage de l’Ondam et la prise en compte de sa sous-exécution, à quoi peut-on reconnaître un article du PLFSS qui a toutes les chances de ne pas passer la censure du Conseil constitutionnel, quel est l’impact du contrôle de Bruxelles via le « semestre européen » sur les textes budgétaires, etc…