13 juin 2013

Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Mireille Elbaum a procédé à une explication de texte de son rapport, remis une semaine plus tôt au Premier ministre. Ce rapport sur « la clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale » constitue une étape avant un second qui formulera des propositions.

 « La lettre de mission du Premier ministre demandait d’examiner trois questions : le retour et le maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale, la clarification de leurs financements et la diversification de leurs ressources, a rappelé Mireille Elbaum.
Dans ce rapport, nous avons répondu au 2e et au 3e point ». Une partie de ce vaste travail d’analyse a consisté à regarder l’incidence des transferts de protection sociale sur la distribution des revenus afin « d’apprécier l’effet redistributif combiné des prélèvements et des prestations, à la fois de façon globale et pour chacun des différents risques ».
S’agissant des diversifications possibles des ressources, le rapport a notamment creusé quatre pistes : les mesures dérogatoires ou « niches », les prélèvements sociaux et la fiscalité du patrimoine, la fiscalité environnementale et les taxes comportementales. « La conclusion est qu’il n’y a pas d’assiette miracle et à force d’en parler beaucoup de choses ont déjà été faites, a noté Mireille Elbaum. Mais il y a sans doute encore un problème d’harmonisation, de simplification et de cohérence ». Le prochain rapport du Haut Conseil sera rendu public au mois de décembre.