25 avril 2019

Pourquoi une telle augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail dans la dernière période (+24 % entre 2009 et 2017, soit +2,8 % en taux annuel moyen) ? Deux phénomènes peuvent expliquer cette situation, selon Stéphane Seiller, l'un des coauteurs du rapport remis au Premier ministre début février lors de son intervention devant les journalistes de l'AJIS le 25 avril 2019. D'une part, le vieillissement de la population active (55-60 ans et plus) à l'origine des arrêts les plus longs mais aussi, une reprise de l'activité économique des entreprises qui, mécaniquement, s'accompagne d'une hausse des arrêts de travail.

La mission également confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, Stéphane Seiller, et au professeur de médecine générale, Stéphane Oustric, s'est déroulée dans un "climat serein" et "a tenté à évacuer de la question à traiter ces explications pour chercher à voir si la dépense actuelle est à un niveau satisfaisant". Le véritable enjeu d’une réforme du système d’indemnisation des arrêts de travail serait, selon la mission, plutôt de réintroduire plus d’équité entre les différentes catégories de travailleurs. Notamment entre les fonctionnaires qui, depuis 2018, se voient appliquer à nouveau un jour de carence et les travailleurs du secteur privé qui, pour une large majorité d’entre eux, voient les trois jours de carence "effacés grâce à des accords de branche".

Sans vouloir remettre en cause le secret médical, Eric Chevée, représentant de la CPME,  a plaidé pour l’obtention d’informations au niveau de l’entreprise sur les principaux motifs d’arrêts de travail de ses salariés afin de développer encore plus d’actions de prévention et de gestion de l’ensemble du parcours professionnel. Il évoque l’utilisation des informations de la Déclaration sociale nominative à des fins de connaissance des volumes d’arrêts de travail par les entreprises. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit procéder au signalement des arrêts de travail par le biais de cette DSN.

Jérôme Vivenza (CGT) estime que "la disparition du CHSCT est un réel recul" pour la problématique de la santé au travail et de la prévention en entreprise. Sachant que les effets de la prévention se mesurent à distance des actions entreprises, il juge qu’il "va falloir regarder les choses en face". Notamment les conséquences de phénomènes relevant pour partie de la santé environnementale comme les atteintes liées à l’utilisation de produits chimiques comme le bisphénol ou le chlordécone  et "commencer à chiffrer les dégâts".